Ma politique de protection de vos données s’applique à toutes vos données relatives à votre personne physique, que je collecte auprès de vous ou obtiens de mes clients, mes leads, mes prospects, mes fournisseurs, mes partenaires, tous mes sous-traitants, ainsi que par d’autres canaux, des sources authentiques, des banques de données du domaine public ou auprès d’autres organisations, qui me délivre les données dont j’ai besoin.

En naviguant sur mon site internet ou mes pages sur les réseaux sociaux, me communiquant directement vos données à l’occasion de notre rencontre dans des événements externes, me rendant visite dans mes bureaux, concluant des contrats avec mon entreprise, acquérant mes produits ou services, et/ou consentant expressément à ce que je vous adresse un message électronique, une lettre d’information, une offre commerciale ou un autre document quelconque, vous acceptez ma politique de protection de vos données.

Si vous n’acceptez pas ma politique de protection de vos données, je vous recommande de ne pas naviguer plus longtemps sur mon site internet ou mes pages sur les réseaux sociaux, ne pas me communiquer vos données et m’informer sans délai de votre demande de retrait ou effacement de mes traitements, dans la mesure où il s’agirait de traitements qui ne sont pas fondés sur une autre base que votre consentement.

A moins que mes traitements soient fondés sur une autre base que votre consentement, comme une obligation légale ou le contrat que nous avons conclu pour être exécuté, vous pouvez bien entendu exercer tous les droits que la loi vous reconnaît. Si vous vous opposez à mes traitements liés à la vente et au marketing de mes produits et services, ou si vous demandez à être retiré de mes traitements, vous acceptez de ne pas être informé sur l’évolution de mes activités, ou que votre contrat pourrait ne plus pouvoir être exécuté.

Mon entreprise Anne Samson, entreprise en personne physique, dont le siège légal est établi à 1090 Jette (Bruxelles), avenue Paul De Merten 32/3-2, Belgique, Portable : +32 2 476 413 234, contact@annesamson.eu, que je représente en ma qualité de travailleuse indépendante, et pour laquelle je prends moi-même en charge la protection des données, est le responsable de mes traitements de vos données relatives à votre personne physique.

Vos données relatives à votre personne physique, que je traite dans le cadre du fonctionnement de mon entreprise et de l’exercice de ses activités, sont principalement vos données que vous me communiquez directement, telles que vos données d’identification, comme votre nom, vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de ligne téléphonique fixe ou de votre portable, votre adresse e-mail, votre rôle et vos responsabilités.

Si vous me fournissez des informations relatives à vos moyens de paiement, je traite ces données pour obtenir le paiement de vos commandes. Quand vous achetez mes produits ou services sur mon Site internet, les détails de vos moyens de paiement bénéficient d’un soin approprié, compte tenu de la sensibilité que ces données ont pour vous et des risques que le traitement de ces données particulières pourrait comporter.

Lorsque vous naviguez sur mon site internet ou mes pages sur les réseaux sociaux, vous acceptez que j’utilise des « cookies ». En naviguant, vous marquez votre accord pour que mon entreprise place des cookies sur votre objet connecté. C’est grâce aux cookies que je peux vous offrir une navigation optimale. A titre d’exemple, les cookies qui suivent l’historique de votre navigation et m’aident à me souvenir de vos centres d’intérêt.

Je vous invite à consulter ma politique des cookies, pour y trouver plus d’informations sur ces technologies et sur vos droits, que vous pouvez exercer en la matière.

Mon entreprise traite vos données relatives à votre personne physique, pour les finalités bien déterminées et légitimes, qui suivent:
• mes relations publiques
• la promotion et la vente de mes produits et services
• la gestion de ma clientèle
• l’exécution des contrats que nous avons conclus et la réalisation de vos projets
• mon administration et ma comptabilité
• la prévention et la gestion de mon contentieux
• ainsi que ma sécurité, celle de mon entreprise et de ses activités.

Si mon entreprise devait avoir l’intention d’effectuer un traitement ultérieur pour une autre finalité, je ne manquerais pas de vous fournir au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée par le Règlement européen sur la protection des données et/ou la loi belge.

Vos données sont traitées par mon entreprise sur la base de mes obligations légales, des contrats que mon entreprise a conclus avec vous, de mon intérêt légitime à protéger mon entreprise et mes activités, et le cas échéant, de votre consentement exprès, libre et éclairé, pour promouvoir mes produits et services.

Les destinataires de ces données sont mes sous-traitants, mes partenaires, établis en Belgique et/ou à l’étranger, et bien entendu moi-même, puisque je travaille pour vous.

Dans le cadre de l’exécution de mes tâches, je peux être amenée à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de vos données auprès de mes sous-traitants, dont j’exige qu’ils m’apportent les garanties nécessaires et avec lesquels mon entreprise est liée par contrat.

Mon entreprise exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la Réglementation et présentent des garanties suffisantes par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements auxquels ils sont associés, répondent aux exigences de la réglementation, et que votre exercice de vos droits soit assuré.

D’une manière générale, vous avez le droit de:
• recevoir toutes les informations que vous souhaitez,
• accéder aux données qui vous concernent,
• en obtenir la rectification ou l’effacement,
• retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur votre consentement antérieur,
• introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de la Protection des Données,
• savoir si l’exigence de fourniture de vos données a un caractère réglementaire ou contractuel ou si cette fourniture conditionne la conclusion d’un contrat et les conséquences de leur non-fourniture,
• ainsi que la mesure dans laquelle ma prise de décision est automatisée, en ce compris un profilage, la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquence prévues de ce traitement.

Droit d’accès à vos données
Outre votre droit à l’information au sujet des traitements de vos données que mon entreprise réalise, vous avez le droit d'obtenir de mon entreprise la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données, ainsi qu’à d’autres informations, telles que les finalités de ces traitements, les catégories des données, les catégories de destinataires de ces données ou la durée de conservation.

Droit de rectification de vos données
En plus, vous avez le droit d’obtenir de mon entreprise la rectification de vos données, si elles sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que vos données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli
Si vous ne souhaitez plus que vos données relatives à votre personne physique soient traitées et vous trouvez dans les conditions pour obtenir leur effacement, vous avez également le droit d’obtenir que ces données soient effacées de mes traitements.

Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, vous avez le droit d'obtenir de mon entreprise la limitation du traitement de vos données, comme lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une durée permettant à mon entreprise de vérifier cette exactitude, le traitement par mon entreprise est prétendument illicite, vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation, mon entreprise n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais vos données sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, vous vous opposez au traitement de vos données, pendant la période de vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par mon entreprise prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de recevoir vos données que vous aviez fournies à mon entreprise, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre vos données à une autre organisation, sans que notre entreprise y fasse obstacle.

Si vous me le demandez, mon entreprise vous délivrera ainsi toutes vos données relatives à votre personne physique sur un support durable, sans restriction ni limitation.

Droit d’opposition et à prise de décision individuelle automatisée
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées par mon entreprise à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Dès l’instant où vous ne souhaitez pas recevoir de messages de masse ou de newsletters, je vous invite dès lors à me signaler que vous vous opposez à l’utilisation de vos données pour des finalités de promotion et marketing direct de mes produits et services.

A moins que la loi impose une durée différente, vos données sont conservées pour une durée limitée, fixée comme la loi m’en autorise, selon la finalité du traitement, et n’excédant pas plus de vingt-ans à partir de la date du fait concerné, pour des cas de mise en cause de ma responsabilité extra-contractuelle.

Mon entreprise a organisé et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques, pour éviter une violation de vos données, c’est-à-dire une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de vos données qui m’ont été transmises, ont été conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à vos données.

La responsabilité de mon entreprise est limitée au dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que la perte de données, le préjudice financier ou commercial, la perte de bénéfices, l’augmentation de frais généraux ou la perturbation de planning.

Mon entreprise n’est pas responsable du dommage résultant d’une manipulation illégitime de données, du fait d’un tiers, tels que le vol, la perte ou la destruction de vos données, un virus, le piratage, l’hameçonnage, ou toute autre infraction informatique. Si elle était engagée, la responsabilité de mon entreprise serait limitée à 1.000 (mille) euro.

Le site internet de mes sous-traitants peut contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que je ne gère pas et ne contrôle pas. Mon entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites internet ni des offres, produits et services proposés par ces sites. Je vous recommande de prendre connaissance de la politique de chacun des sites que vous visitez et, le cas échéant, de ne pas poursuivre votre navigation sur ces sites.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits, toute réclamation, toute plainte ou tout grief devra être adressé au siège de mon entreprise, par la voie d’un écrit, daté et signé, accompagné de la copie d’une preuve d’identité, afin que je puisse vérifier votre identité.

Mon entreprise déploie ses meilleurs efforts pour se conformer au mieux à l’environnement légal et réglementaire, belge et européen. Avec la meilleure intention et en toute bonne foi, elle met tout en œuvre pour y arriver dans les plus brefs délais.

Si vous pensez que mon entreprise manque à une de ses obligations, n’hésitez pas à me contacter par email à l’adresse contact@annesamson.eu. Je répondrai à vos questions et je prendrai, sans plus tarder, les actions que vous m’encourageriez à mener, en fonction des risques que j’aurais pu identifier, pourrais évaluer et devrais mieux maîtriser.

Au cas où ma réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité belge compétente:

Autorité de la Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission(at)privacycommission.be

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées et, le cas échéant, amendées conformément au droit belge.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas 1 (un) mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, qui seront seuls compétents.

Cette politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Mon entreprise se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment cette politique.

La politique des Cookies de mon entreprise a pour but de vous donner une information aussi claire et complète que possible sur les cookies que j’utilise et leur finalité.

Pour plus d’informations sur la politique que je mène en matière de cookies, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse contact@annesamson.eu

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